Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent l'accès et l'utilisation du service RelancePro, service de relance automatique de devis par SMS destiné aux artisans et petites entreprises du bâtiment, édité par Alexandre Valette (entrepreneur individuel, SIREN 884 330 366).

2. Description du service

RelancePro propose :

• La réception de devis (PDF ou photo) via WhatsApp ou via l'espace artisan web
• L'extraction automatique des informations clés du devis (nom client, téléphone, montant)
• L'envoi automatique de SMS de relance selon une séquence prédéfinie, après validation explicite de l'utilisateur
• Un tableau de bord web pour le suivi des relances en cours
• La remontée des réponses clients par notification

3. Inscription et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte via le formulaire d'activation et le paiement de l'abonnement correspondant. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Les accès (email + lien de connexion) sont envoyés après confirmation du paiement.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page de tarification. La TVA applicable (20%) s'ajoute au prix HT. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le premier prélèvement a lieu à l'activation. Les prélèvements suivants interviennent à date anniversaire.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. L'utilisateur peut résilier à tout moment :

• Depuis son espace artisan
• Par email à contact.relancepro@gmail.com

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée. Les relances en cours au moment de la résiliation seront menées à leur terme.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle légitime
• Ne pas utiliser le service pour de la prospection commerciale non sollicitée ou du spam
• Disposer du consentement ou d'un intérêt légitime pour contacter les destinataires des SMS (clients ayant demandé un devis)
• Fournir des informations exactes et ne pas importer de faux devis

7. Responsabilité

RelancePro fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. RelancePro ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs d'extraction dues à la qualité du document importé
• De la non-délivrance d'un SMS due à un numéro erroné ou un opérateur tiers
• Des conséquences commerciales des relances (acceptation ou refus du devis par le client)
• D'interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des facteurs indépendants

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.